Conditions Générales de Vente (CGV) et Données personnelles :

1. Informations sur l’entreprise :

Nom de l’entreprise : ÂMES
Adresse du siège social : 17 rue de Paris, 78560 Le Port Marly, France.
Numéro de téléphone : +33 7 61 80 18 71
Adresse e-mail : contact@ames-creations.com
Numéro RCS : 931 060 438 R.C.S. Versailles
Responsable légal de l’entreprise : Anissa OUSSALAH

Téléphone : +33 970 808 911

2. Description des produits :

ÂMES propose la vente des totebags personnalisés et de qualité. Les descriptions détaillées des produits sont disponibles sur chaque fiche produit du site internet.

3. Conditions de commande :

Les commandes se font exclusivement sur notre site internet www.ames-creations.com. La validation de la commande se fait après confirmation de paiement.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA.
Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

Le paiement est exigible à la commande.

5. Livraison :

Zones de livraison : France et Europe.
Modes de livraison :

• Colis standard
• Colis express

Délais de livraison : Les délais varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi, et seront indiqués au moment de la commande.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
Politique de livraison : En cas de retard ou de perte de colis, veuillez contacter notre service client à contact@ames-creations.com.

6. Rétractation et retours :

Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception du produit.
Procédure de retour : Envoyer un e-mail à contact@ames-creations.com pour obtenir une autorisation de retour. Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante : 17 rue de Paris, 78560 Le Port Marly, France.
Conditions de remboursement : Les produits retournés doivent être en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

7. Garantie et service après-vente :

Tous les produits en vente sur les sites bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Cependant, sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés par le client.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la commande, notamment au regard des indications apportées par le vendeur.

La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés après transfert des risques au client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Si le client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@ames-creations.com.

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, ÂMES s’engage, selon le choix du client et après évaluation du vice :

• soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
• soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de conserver le produit.

Enfin, il est rappelé au client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par le vendeur. Elles ne privent pas non plus le client de son droit de rétractation défini à l’article 6 des CGV.

8. Responsabilité :

ÂMES décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.ames-creations.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de ÂMES. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles :

ÂMES s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement des clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@ames-creations.com.

11. Collecte des données personnelles :

Lors de la navigation sur notre site, de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes
• Gestion du compte client
• Envoi de newsletters (si consentement préalable)
• Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur

Nous utilisons des cookies pour améliorer la navigation sur notre site et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact :

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 7 61 80 18 71 ou par e-mail à contact@ames-creations.com.